Décret du 12 janvier 2006 portant mutation d'un magistrat (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500061D

Texte n°53

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  • Par décret en date du 12 janvier 2006, M. Cahuzac (Francis), président de section de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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