Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301090A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 juillet 2003, M. Bernard Fontana, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, en remplacement de M. Jean-Noël Moiny.