Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 septembre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


    Au titre du premier collège
    En qualité de représentant suppléant du ministère de la défense


    Le colonel Philippe Carpentier, en remplacement du général de brigade Xavier Laure.


    Au titre du second collège
    En qualité de représentant suppléant
    de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT


    M. Yvon Touil, en remplacement de M. Paul Fourier.