Arrêté du 6 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTA0600525A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'action culturelle internationale en montagne », dont le siège est à Saint-Bon-Courchevel (Savoie).