Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Millet (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. Arnulf (Bernard, Claude, Marie), démissionnaire.