Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 8 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor cotterézien du commerce de l'artisanat à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers du 1er décembre 2005 au 3 janvier 2006 :
    Site : 02604 Villers-Cotterêts.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,10 MHz.