Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2006, M. Jean-Louis Aribaud, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2006.