Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004, M. Rousset (Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en remplacement de M. Rousset (Gilles, Marc, Véran), démissionnaire.