Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
    Le retrait de M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand), la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.
    M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.