Arrêté du 17 juin 2005 relatif au retrait d'agrément d'une coopérative agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0501914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRP0501914A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro 2758 à l'union de coopératives agricoles CEREALIS, dont le siège social est à Pertuis (département de Vaucluse), suite à la ratification du traité de fusion-absorption, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2004.