Décision n° 2003-375 du 8 juillet 2003 modifiant la décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier

Version INITIALE

NOR : CSAX0301375S

Texte n°86


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Montpellier.
    Fréquence : 91,0 MHz.
    Site d'émision : TDF, tour de Bionne, 760, rue de Grèzes, 34070 Montpellier.
    Altitude du site : 81 mètres.
    Altitude de l'antenne : 135 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 400 W.
    Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 250°/0°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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