Arrêté du 18 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2005 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUP0401448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/EQUP0401448A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004, les épreuves écrites du concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière se dérouleront les 10 et 11 janvier 2005 pour le concours externe et le 10 janvier 2005 pour le concours interne.