Décret du 15 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
    Mme Isabelle Gorce, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Pascale Labrousse, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.