Décret n° 2004-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501087Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/DEFD0501087Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/2004-1116R1/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2005, édition papier, au sommaire et page 14584, 1re colonne, dans le titre, et édition électronique, au sommaire et texte n° 3, dans le titre, au lieu de : « ... tutuelle... », lire : « ... tutelle... ».

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