Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRP0501675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/AGRP0501675A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
    - CC/27/01 « porc du Sud-Ouest », au nom de l'Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.
    La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTISUD.