Décret n° 2005-610 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0500708Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/EQUP0500708Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-610R1/jo/texte

Texte n°21


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition électronique, texte n° 49, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :


  • A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 20/08/2005 texte numéro 21