Arrêté du 28 février 2005 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : JUSG0560027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/JUSG0560027A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2005, et en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice est modifié comme suit :
    Ajouter : « pour l'administration centrale : 2 agents des services techniques ».