Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération du 18 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte dénommée SAEML-TV Vendée à diffuser un programme de télévision locale temporaire en mode analogique hertzien terrestre, du 26 janvier au 7 juillet 2005, dans le département de la Vendée.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 15/02/2005 texte numéro 59