Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes et dont le terme est fixé au 27 janvier 2006.
    En effet :
    1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
    2° Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du Conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
    3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
    4° La sitution financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
    5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
    Les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 27 juillet 2005, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.


    Catégorie A
    Radio Nord Bretagne
    Association Radio Morlaix


    Zone de Morlaix (29), fréquence : 100,5 MHz.


    Radio Soleil 35
    Association Et... changer


    Zone d'Antrain (35), fréquence : 95,3 MHz.


    RCF Anjou
    Association Communication catholique en Anjou


    Zone de Saint-Florent-le-Vieil (49), fréquence : 104,0 MHz.
    Zone de Baugé (49), fréquence : 90,0 MHz.
    Zone de Saumur (49), fréquence : 93,4 MHz.


    Radio Campus Rennes
    Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (AFER)


    Zone de Rennes (35), fréquence : 88,4 MHz.


    Radio Parçay Stéréo
    Association Radio Parçay-les-Pins


    Zone de Doué-la-Fontaine (49) : fréquence : 106,8 MHz.


    Radio Sainte-Anne
    Association pour la radio chrétienne ARC FM 56


    Zone de Ploërmel (56), fréquence : 91,5 MHz.
    Zone de Ploërmel (Josselin) (56), fréquence : 105,2 MHz.


    Sun FM
    Association Sun FM


    Zone de Nantes (44), fréquence : 93,0 MHz.


    Radio Evasion
    Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER)


    Zone du Faou (92), fréquence : 100,4 MHz.


    RCF Rivages
    Association RCF Rivages


    Zone de Morlaix (29), fréquence : 96,7 MHz.


    Radio Neptune
    Association Centre Brest


    Zone de Douarnenez (29), fréquence : 93,8 MHz.


    Atlantis FM
    Association Radio Atlantis FM


    Zone de Nozay (44), fréquence : 107,0 MHz.


    Studio 5 FM
    Association Orientation Vivre


    Zone de Concarneau (29), fréquence : 88,8 MHz.


    Radio Kerne
    Association Radio Kerne


    Zone de Douarnenez (29), fréquence : 92,0 MHz.


    Sing Sing
    Association Sing Sing


    Zone de Saint-Malo (35), fréquence : 96,7 MHz.


    Catégorie B
    Radio Caroline
    SARL Réseau Ouest


    Zone de Merdrignac (22), fréquence : 88,2 MHz.


    Alouette
    SA Alouette


    Zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 106,5 MHz.


    Hit West
    SARL Nantes Média


    Zone de Lorient (56), fréquence : 91,4 MHz.
    Zone de Vannes (56), fréquence : 107,1 MHz.


    Radio Korrigans
    Association Armoric Média


    Zone de Vannes (56), fréquence : 94,8 MHz.


    RCB-Radio
    Cité Bretagne SARL Soretic


    Zone de Dinan (22), fréquence : 87,8 MHz.
    Zone de Loudéac (22), fréquence : 99,3 MHz.
    Zone de Saint-Méen-le-Grand (35), fréquence : 95,7 MHz.


    Radiocéan
    SARL Radiocéan


    Zone de Quimper (29), fréquence : 97,2 MHz.


    Hit West
    SARL Fréquence Ille


    Zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 106,9 MHz.
    Zone de Brest (29), fréquence : 96,9 MHz.


    Catégorie C
    Europe 2 Vendée
    SARL Régie Vendée


    Zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85), fréquence : 94,4 MHz.
    Zone de Luçon (85), fréquence : 103,0 MHz.


    RFM Bretagne
    SARL RFM Bretagne


    Zone de Lorient (56), fréquence : 107,3 MHz.


    Catégorie D
    Skyrock
    SA Vortex


    Zone de Lannion (22), fréquence : 101,6 MHz.
    Zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 107,3 MHz.
    Zone de Fougères (35), fréquence : 91,7 MHz.
    Zone de Châteaubriant (44), fréquence : 89,2 MHz.
    Zone de Segré (49), fréquence : 105,8 MHz.
    Zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 107,3 MHz.
    Zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 93,6 MHz.
    Zone de Fontenay-le-Comte (85), fréquence : 93,1 MHz.


    Fun Radio
    SA SERC


    Zone d'Angers (49), fréquence : 92,3 MHz.
    Zone de Quimper (29), fréquence : 107,1 MHz.
    Zone de Lorient (56), fréquence : 106,9 MHz.


    Radio Classique
    SAS Radio Classique


    Zone de Rennes (35), fréquence : 92,3 MHz.


    Radio Nova
    SARL Radio Nova


    Zone de Nantes (44), fréquence : 87,8 MHz.


    MFM
    SARL Cirtes


    Zone de Paimpol (22), fréquence : 105,3 MHz.
    Zone de Lamballe (22), fréquence : 94,4 MHz.
    Zone de Landerneau (29), fréquence : 100,8 MHz.
    Zone de Quimperlé (29), fréquence : 98,2 MHz.
    Zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 89,1 MHz.
    Zone de Pornic (44), fréquence : 98,5 MHz.
    Zone de Vannes (56), fréquence : 106,3 MHz.
    Zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 106,9 MHz.
    Zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 102,5 MHz.


    RFM
    SNC Performances


    Zone de Pontivy (56), fréquence : 100,9 MHz.
    Zone de Fougères (35), fréquence : 94,7 MHz.


    Rire & Chansons
    SARL Rire et Chansons


    Zone de Brest (29), fréquence : 90,9 MHz.


    Catégorie E
    RTL
    SA CLT-UFA


    Zone de Lannion (22), fréquence : 97,3 MHz.
    Zone de Pontivy (56), fréquence : 93,7 MHz.
    Zone de Quimperlé (29), fréquence : 90,0 MHz.


    Europe 1
    SAM Lagardere Active Broadcast


    Zone de Guingamp (22), fréquence : 103,3 MHz.
    Zone de Carhaix-Plouguer (29), fréquence : 88,4 MHz.
    Zone de Morlaix (29), fréquence : 102,7 MHz.
    Zone de Concarneau (29), fréquence : 103,0 MHz.