Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0501824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/AGRP0501824A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2005, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la modification du poids minimum des carcasses de chapons, qui devient : 2,9 kg en effilé et 2,5 kg en éviscéré sans abats, pour le cahier des charges de label agricole suivant :
    - LA n° 19-00 « chapon fermier jaune de Janzé », au nom du groupement « Association des fermiers de Janzé », 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé.
    La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assuréee par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA n° 42), Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.