Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320206D

Texte n°40


  • Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Jean-Noël Chavanne, sous-préfet, est nommé directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne.