Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300134D

Texte n°15


  • Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, M. Besancenot (Hugues) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.