Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 21 octobre 2004 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;
Vu la demande présentée par les sociétés Caisse intersyndicale d'assurances de la région lyonnaise et Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de leurs portefeuilles de contrats respectifs à la société Monceau Générale Assurances, à l'exclusion des contrats (pour liquidation) autres que ceux d'assurance construction ;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les trois sociétés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 octobre 2004 invitant les créanciers des trois sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert, Décide :