Décision n° 2005-733 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501733S

Texte n°144

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Gramat.
    Fréquence : 106,9 MHz.
    Site d'émission : parc animalier, 46500 Gramat.
    Altitude du site : 313 mètres.
    Altitude de l'antenne : 323 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100/200.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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