Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Carpentier (Jérôme, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), en remplacement de M. Carpentier (Michel, Henri, Louis), démissionnaire.