Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0600448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/AGRP0600448A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée :


    Elevage porcin
    Société coopérative agricole « du Trieux »
    (Côtes-d'Armor)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société coopérative agricole du Trieux, dont le siège social est situé à Guingamp (Côtes-d'Armor), est retirée à compter du 1er février 2006, suite au transfert de son activité porcine à la coopérative « PIGALYS ».


    Société coopérative agricole dynamique agroalimentaire
    « DYNAL » (Côtes-d'Armor)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société coopérative agricole dynamique agroalimentaire « DYNAL », dont le siège social est situé à Loudéac (Côtes-d'Armor), est retirée à compter du 1er février 2006, suite au tranfert de son activité porcine à la coopérative « PIGALYS ».


    Elevage ovin
    Association régionale pour le développement
    de l'élevage ovin « ARDEO » (Vienne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin de l'Association régionale pour le développement de l'élevage ovin « ARDEO », dont le siège social est situé à Coulonges (Vienne), est retirée, suite à sa fusion avec OPALIM (Haute-Vienne), à compter du 1er janvier 2006.