Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2003 :
Il est constaté la cessation des fonctions de membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature exercées par :
Mme Anne Manoha, en qualité de magistrate déléguée à la formation ;
M. Jean-François Caminade, en qualité de directeur de centre de stage.
Est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrate déléguée à la formation, en remplacement de Mme Anne Manoha :
Mme Françoise Pons, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Son mandat prendra fin le 4 octobre 2005.
Est nommé membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur de centre de stage, en remplacement de M. Jean-François Caminade :
M. Jacques Huard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Son mandat prendra fin le 4 octobre 2005.