Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0370053A

Texte n°99


  • Par arrêté du ministre des sports en date du 10 avril 2003, M. Jean-Michel Pastor, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des sports.