Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305088X

Texte n°107


  • Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 14 au 18 avril 2003 :
    Site : école élémentaire, rue de Verdun, 14340 Cambremer ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 98,3 MHz.