Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCI0300310A

Texte n°79


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2003, M. Bethenod (Martin), délégué aux arts plastiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, en remplacement de M. Amsellem (Guy).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo