Arrêté du 29 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : DEFP0301520A

Texte n°40


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 avril 2003, M. Huwart (François), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de parlementaire à l'Assemblée nationale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 mars 2003.