M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.