Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520173V

Texte n°102

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  • En application de la convention entre le commité économique des produits de santé et la société BIOBANK, les tarifs et prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 102

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