Décision n° 2006-467 du 4 juillet 2006 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM programme Hot Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0601467S

Texte n°68

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM programme Hot Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Pontcharra.
    Fréquence : 103,5 MHz.
    Site d'émission : lieudit Saint-Georges, 38660 Sainte-Marie-du-Mont.
    Altitude du site : 950 mètres.
    Altitude de l'antenne : 960 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    L'annexe II à la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Chambéry.
    Fréquence : 96,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
    Altitude du site : 710 mètres.
    Altitude de l'antenne : 730 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    3
    La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 4 juillet 2006.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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