Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Version INITIALE

NOR : MENS0402319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENS0402319A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2004, les statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles figurant en annexe sont arrêtés (1).