Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2005, l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :


    « II. - Magistrats membres suppléants


    M. Jean-Pierre Marcus, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Frédérique Bozzi. »