Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305192X

Texte n°95


  • Par délibération en date du 1er juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Portes du ciel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé GM Chambley Air Base pour la période du 16 juillet au 5 août 2003 :
    Site : Chambley-Bussières (54) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 95,5 MHz.