Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0322611A

Texte n°60


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Luc Machard est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué à compter du 16 juillet 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2003.


Christian Jacob