Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

NOR : SANG0424226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/SANG0424226A/jo/texte
JORF n°301 du 28 décembre 2004
Texte n° 17

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme nette de 50 900,55 euros (décision modificative n° 1).

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