Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320430A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
    Mlle Costenoble (Anne, Hélène, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont et Gérard Tardy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel Chaumont et Gérard Tardy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».