Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
    Le retrait de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Giuliani, huissier de justice associé ».