Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301198A

Texte n°84


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, M. Jean-Claude Dale, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.