Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENX0300151Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/MENX0300151Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/2004-701R1/jo/texte

Texte n°12

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 126,4 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2004 :
    Edition papier, page 12820, 2e colonne, article R.* 222-1, 21°, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 13, article R.* 222-1, 21°, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... région Champagne-Ardennes... », lire : « ... région Champagne-Ardenne... » ;
    Edition papier, page 12821, 2e colonne, article R.* 241-4, quatrième alinéa, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 13, article R.* 241-4, 4e ligne :
    Au lieu de : « ... livres VII et IX... », lire : « ... livres VII et IX (titres V et VI)... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 126,4 Ko