Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : SOCG0421812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/SOCG0421812A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 25 mai 2004, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 16 mai 2003 auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion est supprimée à compter du 31 mars 2004.
    L'arrêté du 16 mai 2003 portant institution de la régie précitée est abrogé à compter de la même date.