Décret du 31 janvier 2005 modifiant le décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2005, le décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « 1er septembre 2004 », lire : « 1er octobre 2004 ».