Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).