Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300471A

Texte n°120


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2003, M. Serge, Marcel De Poorter, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 octobre 2003.