Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 modifié portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juillet 2004, est nommée membre du comité interprofessionnel du gruyère de Comté au titre des représentants du collège des commerçants en produits laitiers, en remplacement de M. Jean-Paul Grillot, démissionnaire : Mme Isabelle Seignemartin.