Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
    M. Barbet (Jérôme, Lionel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Margolle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Margolle, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique Margolle, Jérôme Barbet, huissiers de justice associés ».