Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

NOR : SANP0322032A
JORF n°143 du 22 juin 2003
Texte n° 26
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 juin 2003, sont nommés en tant que membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :
    1° Au titre des experts professionnels de santé :
    a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé :
    Dr Georges-Eric Ernouf, chirurgien-dentiste, membre titulaire ;
    Dr Pierre-François Cambon, chirurgien-dentiste, membre suppléant ;
    Dr Jules Fineltain, médecin, membre titulaire ;
    Dr Philippe Brochard, médecin, membre suppléant ;
    Dr Jacques Vasseur, médecin, membre titulaire ;
    Dr Jacques Lange, médecin, membre suppléant ;
    b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale :
    Dr Pierre Kiegel, membre titulaire ;
    Dr Jean-Marc Jarry, membre suppléant ;
    Dr Michel Schmitt, membre titulaire ;
    Pr Pierre Lascombes, membre suppléant.
    2° Au titre des représentants des usagers :
    M. Jean-Luc Bernard, association Le Lien, membre titulaire ;
    M. Lionel Draon, association RHESUS, membre suppléant ;
    Mme Philippine Petranker, Association des paralysés de France, membre titulaire ;
    M. Emmanuel Rodriguez, association CSF, membre suppléant ;
    M. Marc Morel, association AIDES, membre titulaire ;
    M. Arnaud de Broca, association FNATH, membre suppléant ;
    Mme Geneviève Sabre-Rouault, association AVIAM, membre titulaire ;
    Mme Jean Bertolas, association AVIAM, membre suppléante.
    3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise :
    a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins :
    Dr Stanislas De Gail, membre titulaire ;
    Dr François Stefani, membre suppléant ;
    b) Autres personnalités :
    Mme Dominique Thouvenin, membre titulaire ;
    Mme Geneviève Viney, membre suppléante ;
    Dr Jean-Claude Archambault, membre titulaire ;
    Dr Patrice Bonedan, membre suppléant ;
    Pr Sophie Gromb, membre titulaire ;
    Mme Stéphanie Barre, membre suppléante ;
    Mme Yvonne Lambert-Faivre, membre titulaire ;
    M. Gérard Memeteau, membre suppléant ;
    Mme Huguette Le Foyer du Costil, membre titulaire ;
    M. Christian Herve, membre suppléant ;
    Mme Hélène Hugues-Bejui, membre titulaire ;
    Pr Christine Grapin, membre suppléante.
    4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques :
    Pr Gérald Simonneau, membre titulaire ;
    Pr Geneviève Barrier, membre suppléante ;
    Pr Fabrice Pierre, membre titulaire ;
    Pr Patrice Queneau, membre suppléant ;
    Pr Nicholas Moore, membre titulaire ;
    Pr Bernard Begaud, membre suppléant ;
    Pr André Lienhart, membre titulaire ;
    Pr Jean-Louis Pourriat, membre suppléant ;
    Pr Dominique Gendrel, membre titulaire ;
    Dr Jean-Marc Treluyer, membre suppléant ;
    Pr Philippe Parquet, membre titulaire ;
    Dr Patrick Peton, membre suppléant ;
    Dr Jean Carlet, membre titulaire ;
    Pr Didier Houssin, membre suppléant ;
    Pr Guy Nicolas, membre titulaire ;
    Dr Jacques Massol, membre suppléant.
    Par le même arrêté, sont nommés :
    M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire, en tant que président de la Commission nationale des accidents médicaux ;
    M. le Dr Roland Cecchi-Tenerini, commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux.

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